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Intervention de Ian Boucard

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Nous avons déjà débattu en commission des conditions à respecter pour se présenter à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'article 19 prévoit en effet d'en limiter l'accès aux étudiants titulaires d'un master 2 (M2). Nous avons longuement discuté du mérite et de l'opportunité d'interdire aux meilleurs étudiants en master 1 (M1), qui représentent 10 % des reçus, de passer, avec une année d'étude en moins, un examen particulièrement compliqué – vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur le garde des sceaux.

Je défendrai donc des amendements similaires à ceux que j'ai présentés lors de l'examen en commission des lois. Le premier vise à maintenir le statu quo ; le second, de repli, tend à maintenir les règles du jeu pour ceux dont les études sont en cours. Je défendrai également un autre amendement de repli, élaboré en concertation avec vos équipes – ce dont je vous remercie.

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