Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sandra Regol

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

J'ai bien entendu votre argument, mais qu'adviendra-t-il des ressortissants de pays où ils sont menacés en raison de leur religion, de leur orientation sexuelle, de leurs opinions politiques, de leurs choix de vie ou de leurs engagements, quels qu'ils soient ? Croyez-vous qu'ils parviendront à faire établir des équivalences par leur pays, non-membre de l'Union européenne, et que ce dernier instruira leur dossier conjointement avec les services français ? La réponse est évidente, aussi défendons-nous la suppression de l'article.

Vous soutenez que nous faisons une mauvaise lecture du texte, mais le ralentissement des procédures entraînera trop souvent le dépassement des délais ; trop souvent, les mêmes raisons qui obligent les personnes à quitter leur pays les empêcheront de satisfaire aux nouvelles exigences que vous imposez, lesquelles allongeront d'autant les démarches.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.