Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Raquel Garrido

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaquel Garrido :

En outre, en facilitant la saisie de rémunérations, vous les visez, puisqu'elles sont salariées !

Donc, la greffière, il faut la respecter dans son entièreté !

Je sens que vous êtes gênés aux entournures. C'est d'ailleurs pourquoi le rapporteur Terlier a imaginé cet exemple d'un salarié au Smic qui agirait contre un patron du CAC 40 !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.