Intervention de Jérémie Iordanoff

C'est un amendement de repli. Si vous n'acceptez pas que le juge reste maître de la procédure, acceptez au moins que son intervention a posteriori soit digne de ce nom. Il doit pouvoir contrôler d'office la validité du titre exécutoire – l'alinéa 32 du présent article prévoit simplement un tel contrôle pour le montant des frais d'exécution. Cela protégerait les débiteurs d'éventuelles erreurs, notamment de créances prescrites.