Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 17
Hélène Laporte, présidente :Sur les amendements n° 221 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 221 , 366 , 947 , 1137 et 1358 , tendant à supprimer l'article 17.
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 221 .
