Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 1450 portant article additionnel après l'article 16.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.