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Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Avant l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

L'amendement n° 678 de M. Jean Terlier, rapporteur, est rédactionnel.

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