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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion des articles
Hélène Laporte, présidente :Jeudi 6 juillet, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 632 portant article additionnel après l'article 12 qui n'est pas défendu.
