Intervention de Danièle Obono

( LFI-NUPES). Cette mesure est demandée par les ONG compétentes, et ne relève pas de la suspicion. Elle est conforme à l'essence du devoir de vigilance. En cas de procédure, il s'agit de montrer que l'entreprise a bien fait ce à quoi elle est tenue. Cela procède d'une obligation de moyens : l'entreprise démontrant qu'elle a mis en œuvre tous les moyens exigés valide sa conformité au devoir de vigilance.