Intervention de Nathalie Oziol

En raison d'un amendement du Parti Populaire européen, l'article 26 de la proposition de directive instaurant une responsabilité des administrateurs des entreprises dans la mise en œuvre du devoir de vigilance a été supprimé par le Parlement européen. Cette suppression fait suite à une campagne de lobbying agressive menée à Strasbourg et Bruxelles. Le directeur de BusinessEurope a estimé que les devoirs des administrateurs créaient « une interférence inutile avec la gouvernance d'entreprise ».

Pourtant, loin d'être inutile, cette responsabilisation est un levier efficace pour garantir l'effectivité de la loi et plus largement l'application du devoir de vigilance. À ce titre, l'instauration d'une rémunération variable constituerait également une forte incitation. Le présent amendement vise donc à rappeler la nécessité de réintégrer cette responsabilité des administrateurs, position agréée lors des débats en commission des Affaires juridiques du Parlement européen, et d'instaurer dans la directive, et dans la future transposition française, un principe de rémunération variable.