Intervention de Mireille Clapot

Je suis défavorable à cet amendement. L'inclusion de l'aval et l'utilisation ou l'usage des produits causerait des difficultés. À titre d'exemple, dans le cas d'une entreprise fabriquant des couteaux de cuisine, si un individu ou un groupe armé se rend coupable de meurtre en utilisant ces ustensiles comme armes blanches, l'entreprise ayant fabriqué ces produits pourrait-elle vraiment être blâmée par l'usage qui en a été fait ? L'usage de certains produits par les clients ne peut pas être de la responsabilité de l'entreprise.