Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les députés du groupe Renaissance voteront en faveur de cet amendement porté par nos collègues socialistes. Il est bienvenu de s'attacher à ce que l'extraterritorialité de pans entiers de la législation européenne soit effective.