Intervention de Sophia Chikirou

La désignation potentielle de l'AMF comme autorité administrative chargée du contrôle des obligations de vigilance poserait de mon point de vue plusieurs difficultés. L'AMF est spécialisée dans le suivi et le contrôle des sociétés cotées. Or, le devoir de vigilance des entreprises a vocation à s'appliquer bien au-delà de ce champ. Je suis donc favorable à la création d'une autorité administrative indépendante, avec une gouvernance adaptée. Néanmoins, cette autorité ad hoc devra pouvoir travailler en bonne entente avec l'AMF.

Ainsi, Charles Sitzenstuhl évoquait plus tôt – dans le cadre de la présentation de son rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'industrie verte – le fonds d'investissement « Lac d'argent », géré par Bpifrance. Ce fonds a été lui-même alimenté par le fonds souverain d'Abu Dhabi Mubadala Investment Company. Je souhaiterais justement que l'AMF puisse fournir des informations et des documents relatifs à de tels fonds d'investissement. Je rappelle que l'émir d'Abu Dhabi est visé en France par des plaintes pour crimes de guerre, torture et financement de terrorisme.

Si l'AMF doit donc assurer des missions de surveillance et de contrôle, son rôle doit être complété par une autorité ad hoc, spécialisée dans les questions de RSE.