Intervention de Danièle Obono

Nous saluons le travail des co-rapporteures sur cet avis politique extrêmement important, qui soutient les avancées exprimées dans la position du Parlement européen.

Le mandat voté le 1er juin 2023 par les eurodéputés entérine le travail entamé depuis plusieurs années, et vise à contraindre les plus grandes entreprises, à identifier et, le cas échéant, à prévenir et faire cesser, l'impact négatif de leurs activités sur les droits humains et sur l'environnement.

Pour reprendre les termes de la députée européenne Manon Aubry, qui a été à l'avant-garde de ce combat, l'adoption de la position du Parlement européen est une « victoire », qui fait suite au long travail entamé depuis le drame du Rana Plaza, dont les enjeux ont été à nouveau mis en lumière dans le contexte de la coupe du monde au Qatar avec les investissements de grandes entreprises telles que Vinci.

À travers le monde, de grandes firmes sont accusées de profiter du travail forcé des enfants, par exemple en Côte d'Ivoire, ou encore de participer à la déforestation en Amazonie.

La position du Parlement européen est une avancée, qui permettrait d'approfondir l'ambition de la loi pionnière du 27 mars 2017, en intégrant par exemple le devoir de vigilance climatique.

Nous présenterons également des amendements afin d'aller plus loin. L'absence de renversement de la charge de la preuve est une lacune pointée par les organisations non gouvernementales (ONG) qui travaillent sur ce sujet. Si la proposition de loi française relative au devoir de vigilance, déposée en 2015, l'envisageait initialement, l'inversion de la charge de la preuve n'avait finalement pas été retenue.

Au-delà de ces amendements, nous soutiendrons le travail effectué par les rapporteures et l'avis politique associé.