Intervention de Constance Le Grip

Je vous remercie tout d'abord pour votre travail. Il est intéressant d'adopter une approche transpartisane dans le cadre de cette commission.

La France a joué un rôle précurseur dans la mise en place du devoir de vigilance des entreprises. Les débats autour d'une législation à l'échelle européenne traduisent la préoccupation croissante exprimée par les opinions publiques quant aux impacts potentiels des activités des entreprises sur les droits humains et environnementaux.

Il convient de répondre de manière exigeante et réaliste à cette demande, afin d'assurer la mise en œuvre effective de la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) des entreprises. L'instauration de règles à la fois claires, précises et réalistes est la condition sine qua non pour que le devoir de vigilance soit applicable et appliqué.

En même temps, des garanties doivent être apportées afin de prévenir les recours abusifs. Ainsi, le Parlement européen n'a pas préconisé l'inversement de la charge de la preuve, qui engendrerait une exposition juridique aggravée et constituerait un risque pernicieux pour nos entreprises.

Vous attachez une importance toute particulière aux travaux des députés européens. Nous essaierons, nous aussi, d'être fidèles à ce travail, qui est le fruit de concertations transpartisanes.