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Intervention de Emmanuel Lacresse

Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Lacresse :

Nous savons que les entreprises sont extrêmement préoccupées par les évolutions du droit de la conformité, c'est-à-dire la manière dont elles rendent compte de leurs approvisionnements et de la planification de leurs opérations de décarbonation dans le temps. Il existe un enjeu déterminant sur le seuil auquel s'appliquent ces limites, puisque les petites entreprises n'ont pas les mêmes moyens que les grands groupes. Compte tenu des règles de cotation et de votre rôle, quel regard portez-vous sur l'évolution actuelle du droit européen, notamment en matière de conformité ?

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