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Intervention de Benjamin Dirx

Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Dirx :

Lors de la précédente législature, nous avions conduit une mission avec Éric Woerth sur la question de l'activisme actionnarial. Nous avions formulé treize recommandations visant notamment à renforcer la transparence des marchés et à encadrer les ventes à découvert. De nouvelles dispositions ont-elles été mises en place pour encadrer ces ventes à découvert ?

Ensuite, s'agissant des déclarations de franchissement de seuil, nous avions proposé d'avoir un premier seuil à 3 % et un deuxième à 5 %, mais également d'avoir des déclarations obligatoires pour les franchissements à la hausse, mais aussi à la baisse. Des évolutions ont-elles eu lieu sur ces franchissements de seuil ?

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