Intervention de Aurélien Taché

Pour nos entreprises, la situation a donc radicalement changé : il est manifestement possible que certains de leurs salariés partent faire la guerre pour leur pays et que nous soyons mis dans une position où nous participerions à l'effort de guerre russe à travers la collaboration que la loi de mobilisation partielle impose à toutes les entreprises internationales.

Le journal Le Monde a révélé le 30 septembre qu'« une enseigne française du sud de la Russie a […] récemment vu partir [au front] 150 de ses employés ». Si on en croit cet article, aucune entreprise hexagonale n'a en revanche été sommée de fournir matériel ou assistance à l'armée. Mais cette possibilité est bien prévue par la loi russe. Madame la Première ministre, qu'en sera-t-il demain ?

Vous savez, de plus, qu'il est très difficile d'obtenir des informations en provenance de la Russie, tant ce régime impose une forme de terreur qui pourrait toucher nos entreprises présentes sur son sol – peut-être est-ce déjà le cas.

Nos entreprises doivent également établir quelle attitude adopter envers leurs employés binationaux. Ils seraient 200 à être inscrits sur les listes consulaires. Si la loi interdit d'envoyer au service militaire des hommes naturalisés de plus de 27 ans, aucune restriction semblable n'existe quant à la mobilisation. Avons-nous envie de retrouver dans les rangs russes des soldats possédant la nationalité française ? Que se passerait-il si les Russes venaient à considérer que les binationaux travaillant dans des entreprises françaises sont avant tout de la chair à canon mobilisable pour leur entreprise de destruction ?

Madame le Première ministre, cette nouvelle situation doit vous amener à réagir. Il faut d'urgence faire un état des lieux précis des entreprises exerçant toujours une activité sur le sol russe et connaître leur niveau de participation, volontaire ou non, à la mobilisation décrétée par Vladimir Poutine.