Intervention de Jocelyn Dessigny

En vue de l'examen de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxation sur les transactions financières (TTF), nous avons pu auditionner M. de Juvigny et Mme Tertrais. À partir des différentes auditions, nous tentons de réfléchir à un système d'imposition des opérations de trading à haute fréquence et des opérations intraday. La difficulté réside dans l'absence de transfert de propriété au cours de ces opérations. Or l'assiette de la TTF repose sur ce transfert de propriété. Actuellement, le contrôle opéré par l'administration fiscale s'effectue a posteriori. Comment mettre en place la nouvelle technologie dite blockchain que proposent les cryptoactifs, au service d'une taxation des opérations de trading à haute fréquence ? Pour lever les obstacles, serait-il possible de réviser les relations entre Euroclear France, l'administration fiscale et les portefeuilles de négociation ?

Vous avez indiqué que vous luttiez contre le blanchiment d'argent dans le cadre du djihadisme. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les méthodes et les moyens mis en œuvre, et surtout sur les résultats déjà obtenus ?