Intervention de Éric Coquerel

En 2022, la Commission des sanctions de l'AMF a rendu douze décisions concernant trente-deux personnes (dix-huit personnes morales et quatorze personnes physiques). Parmi elles, vingt-huit personnes ont fait l'objet de sanctions pécuniaires, dont les montants allaient de 20 000 euros à 75 millions d'euros, atteignant un montant cumulé de pratiquement 100 millions d'euros, soit « le plus important prononcé par la commission des sanctions depuis sa création, en nette hausse par rapport aux années précédentes ». Comment expliquer cette évolution ? Les manquements constatés sont-ils plus graves que naguère ? Ou est-ce la commission des sanctions qui, à manquement identique, se fait plus sévère qu'il y a quelques années ?

Vous indiquez par ailleurs que « l'élargissement constant des missions de l'Autorité nécessite que le relèvement du plafond de recettes qui lui est octroyé se poursuive sur les années à venir ». Est-ce à dire que les moyens humains et financiers de l'AMF ne sont pas à la hauteur des besoins ? Concrètement, l'AMF a-t-elle, pour cette raison, rencontré des difficultés en 2022 ou au début de cette année 2023 ? Je note également que sur les vingt-cinq équivalents temps pleins permis par la loi de finances 2022, seuls quatre ont été recrutés, bien que les salaires soient élevés. Pouvez-vous nous évoquer plus en détail ces difficultés de recrutement ?

Ensuite, auditionnée le 12 octobre dernier par notre commission dans la perspective de votre nomination, vous déclariez que le financement de l'économie « nécessite une vigilance particulière dans le contexte actuel où l'endettement des acteurs est très élevé, où les conditions générales de marché sont volatiles et où les taux d'intérêt remontent et les investisseurs peuvent être tentés par le court-termisme ». La situation vous paraît-elle différente aujourd'hui ?

Enfin, vous avez parlé de cryptomonnaies et vous avez indiqué vouloir les accompagner vers leur maturité. Qu'entendez-vous par là ?