Intervention de Mathilde Paris

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Paris :

Je souhaite revenir sur la question de l'autonomie financière et fiscale pour les communes et surtout les petites communes. En effet, elles sont tributaires des subventions pour pouvoir effecteur des projets d'investissement locaux. Très concrètement, les maires me font remonter les difficultés et les inégalités dont ils sont victimes dans cette véritable chasse aux subventions. Selon leurs propres termes, ils sont ainsi obligés de faire l'aumône, pour pouvoir conduire des projets. Quand ils font leur budget, ils n'ont pas de certitude sur le montant des subventions qu'ils obtiendront, ce qui contribue au découragement de nos élus locaux. De fait, lors des prochaines élections municipales, il sera difficile de trouver des candidats dans certaines communes.

Le pouvoir de taux constitue effectivement un outil intelligent, mais il comporte également des limites. Dans un contexte d'inflation, il est compliqué pour un maire d'expliquer à ses administrés qu'il doit augmenter les taux pour pouvoir mener à bien des projets. Enfin, la DGF pose également question. Dans ma circonscription, la commune de Sully-sur-Loire n'a rien obtenu au titre de cette DGF, mais personne n'est capable d'expliquer pourquoi. Il est donc essentiel de penser à la refonte de cette DGF.

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