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Intervention de Fabien Di Filippo

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

On ne peut pas se satisfaire que l'autonomie financière soit préservée quand l'autonomie fiscale s'effondre année après année. En effet, dans un contexte d'inflation forte, la TVA est dynamique mais cela ne sera pas forcément toujours le cas. Par conséquent, les communes n'auront pas de levier pour agir, hormis de taxer encore plus les propriétaires.

Ensuite, quand vous vous parlez d'autonomie financière des collectivités locales, vous mettez sur le même plan, d'une part des strates de collectivités comme la commune et le département, qui éprouvent de grandes difficultés compte tenu de leurs ressources et de l'augmentation de leurs charges et qui n'arrivent plus à conduire le moindre projet d'investissement ; et d'autre part des strates comme les intercommunalités et les régions, qui disposent de ressources dynamiques. Il convient donc de faire la part des choses.

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