Intervention de Thibault Bazin

Votre communication sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales appelle plusieurs remarques. Tout d'abord, vous évoquez le bloc communal. Cependant, le niveau d'autonomie est-il homogène entre les communes et les intercommunalités ? J'en doute, compte tenu des évolutions imposées aux intercommunalités par la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).

La perception de l'autonomie du bloc communal n'est-elle pas biaisée si l'on n'intègre pas les contributions indirectes appelées par les syndicats intercommunaux auxquels les intercommunalités appartiennent ? Par exemple, les syndicats intercommunaux scolaires représentent des dépenses obligatoires qui ont pu augmenter, notamment avec le développement du périscolaire, par ailleurs peu soutenu par la caisse d'allocations familiales. Cela peut générer en réalité une perte d'autonomie du bloc communal et cette question mériterait donc d'être approfondie.

Ensuite, vous estimez que la « suppression programmée de la CVAE n'aura pas d'impact sur l'autonomie financière des collectivités en raison de la compensation en TVA ». Cependant, les élus locaux se demandent si cette compensation sera bel et bien dynamique. Vous partez du postulat que la France ne connaîtra jamais de récession. Ce pari est risqué pour l'autonomie.

Par ailleurs, vous n'avez pas évoqué les externalités négatives de votre réforme de suppression de la taxe d'habitation, ni le phénomène d'éviction d'une partie de la taxe foncière, hier versée aux départements et aujourd'hui reversée au bloc communal. En réalité, ces impôts toujours payés par les habitants ne vont pas forcément à leurs territoires, mais peuvent être transférés ailleurs. Avec de tels transferts, l'autonomie n'est-elle pas en réalité rabotée ?