Intervention de Lise Magnier

Je vous remercie pour ce document et les propositions que vous formulez. Il est en effet important que nous puissions avoir une définition commune de ce que serait l'autonomie fiscale de nos collectivités territoriales.

Je souhaite m'arrêter sur la quatrième conclusion de votre communication et ce sentiment global de perte de maîtrise de leurs recettes par nos élus locaux. Ce sentiment progresse, en raison des grandes évolutions fiscales, mais aussi parce que nos élus éprouvent les plus grandes difficultés à comprendre la structuration même et le calcul des dotations, notamment celui de la DGF.

Vous proposez d'entamer une réflexion pour garantir aux collectivités territoriales plus de résilience et de visibilité. Pouvez-vous évoquer des pistes concrètes à ce sujet ? Nous avons rendu une certaine autonomie fiscale aux maires des communes situées en zone tendue en élargissant les communes éligibles à la THRS à la THLV. N'est-il pas temps de leur donner une marge de manœuvre supplémentaire, notamment par la décorrélation des taux d'impôts locaux ?