Intervention de Christine Pires Beaune

Je remercie M. le rapporteur général pour avoir mis ce sujet à l'ordre du jour, même si je trouve paradoxal que nous ayons cette réflexion aujourd'hui, au moment où les impôts locaux sont moins élevés que par le passé. Tenter de définir l'autonomie fiscale peut éventuellement nous éviter de longs débats, mais il semble que la priorité pour les responsables des collectivités territoriales porte sur la visibilité. Un maire a besoin d'y voir clair et d'avoir confiance pour investir. En réalité, la question porte sur la pluriannualité sur la durée du mandat. Pensez-vous que nous allons enfin avancer sur ce sujet ?

Ensuite, le deuxième point que je souhaite aborder concerne la taxe d'habitation. À l'heure actuelle, un grand nombre de citoyens, c'est-à-dire les locataires, ne contribuent pas au financement des services publics locaux. Je trouve cela dommageable. En effet, le fonctionnement d'une école ou d'une cantine, l'entretien d'une voirie coûtent cher. Faire reposer le fonctionnement de ces services locaux uniquement sur les propriétaires ne constitue pas une bonne manière de faire, car ce n'est pas comme cela que l'on assure la cohésion d'une population au sein d'une commune. Seriez-vous favorable à une contribution universelle pour financer les services publics locaux ?

Vouloir inclure les DMTO dans le périmètre de l'autonomie fiscale alors que 97 % des départements sont au plafond paraît pour le moins curieux. Par ailleurs, dans le tableau de la page 23, la ligne DMTO des départements ne comporte pas d'information. Pourriez-vous nous transmettre la liste des produits des DMTO par département sur les années 2019 à 2022 ?