Intervention de David Guiraud

Il est toujours savoureux d'avoir un débat sur l'autonomie financière et l'autonomie fiscale des collectivités deux jours après les Assises de la fiscalité, où le ministre de l'économie a annoncé qu'il faudrait revoir les dépenses, notamment celles de collectivités locales.

Plusieurs éléments m'étonnent dans votre communication. Il est problématique que la TVA devienne le financeur officiel des collectivités locales, puisqu'elle représente quasiment 50 % de leurs produits de fonctionnement. Les impôts locaux que vous avez supprimés avaient une sorte de progressivité, ce qui n'est pas le cas de la TVA. La CVAE était ainsi établie en fonction du chiffre d'affaires : en dessous de 500 000 euros, elle n'était pas payée. De même, environ 50 % des gains de la suppression de la taxe d'habitation ont profité aux 20 % les plus riches.

Puisque l'essentiel des ressources est tiré d'un impôt sur la consommation, il est évident que dans les collectivités, les maires et les présidents de départements ne peuvent plus augmenter les impôts locaux. Les gens sont pauvres, car la politique est aujourd'hui centrée sur la compétitivité des entreprises. Je déplore la perte de 100 milliards d'euros de TVA, qui ne servent plus à la distribution mais à la compensation d'impôts plutôt redistributifs qui ont été supprimés. Aujourd'hui, les collectivités, notamment les départements et les communes, subissent une perte sèche sur les DMTO. Puisque le pouvoir d'achat a décru, les gens ne font plus de projets immobiliers. À Roubaix, cela représente 300 000 euros en moins.