Intervention de Philippe Lottiaux

Je vous remercie pour votre communication très argumentée. Nous pouvons souscrire à vos recommandations sur l'autonomie fiscale, car l'autonomie financière est un concept creux qui ne veut pas dire grand-chose. J'en veux pour preuve le fait qu'elle augmente quand les dotations baissent. Le véritable intérêt repose sur la définition, que nous partageons, et la mise en avant de l'autonomie fiscale, qui constitue l'indicateur concret et significatif pour nos collectivités, c'est-à-dire la part de recettes sur lesquelles nos élus ont un pouvoir de taux. Il serait d'ailleurs plus logique de constitutionnaliser ce concept plutôt que celui de l'autonomie financière.

En revanche, la perte de maîtrise de recettes par les élus locaux n'est pas un sentiment, mais bel et bien une réalité. Quelle est l'autonomie d'une région, qui décide de moins de 10 % de ses recettes, un taux qui dépasse à peine 35 % pour le bloc communal ? Ici se trouve le cœur du problème et nous ne pouvons pas nous satisfaire d'une décentralisation où les collectivités ne décident que très partiellement de leurs recettes, d'un système où les budgets locaux sont équilibrés par des dotations qui sont fluctuantes voire incompréhensibles, d'un fonctionnement où les élus sont obligés de se transformer en chasseurs de subventions en répondant à des appels à projet de plus en plus nombreux de la part de l'État, avec des conditionnalités qui s'apparentent de plus en plus à une recentralisation larvée.

Parlons donc d'autonomie fiscale et en parallèle, réfléchissons globalement aux ressources de nos collectivités, dans un quadruple objectif : renforcer cette autonomie, améliorer la prévisibilité de leurs recettes pour les élus locaux, notamment des dotations, accroître la clarté et la visibilité pour le citoyen qui ne s'y retrouve plus et renouer le lien aujourd'hui distendu entre les habitants, les entreprises et leurs territoires. Mettons les choses à plat, M. le rapporteur général : quand et comment ?