Intervention de Thomas Cazenave

L'initiative de cette communication est la bienvenue. En effet, dans nos débats et ici même, il nous arrive de confondre l'autonomie financière et l'autonomie fiscale. Ce travail autour de ces deux concepts était donc nécessaire. Il apparaît bien que l'autonomie financière et non l'autonomie fiscale garantit la libre administration des collectivités territoriales. Cette dernière exclut d'ailleurs les concours financiers de l'État. Entre 2004 et 2021, elle a nettement progressé, de plus de 10 points de pourcentage pour le bloc communal, de 16 points pour les départements et de 36 points pour les régions. Elle se situe ainsi aujourd'hui autour de 70 %.

Vous appelez à une meilleure définition de l'autonomie fiscale, en proposant un concept autour de la liberté de taux. Je crois en effet que ce travail est nécessaire et nous devons le conduire collectivement. Vous démontrez que l'autonomie fiscale est en baisse dans le contexte de hausse de l'autonomie financière, démontrant que la question de l'autonomie fiscale n'empêche pas de garantir la libre administration des collectivités. Cela signifie que nous devons sanctuariser l'autonomie financière. L'autonomie fiscale répond à d'autres réflexions, comme le lien fiscal local.

Enfin, je tiens à insister sur deux points sur lesquels vous avez ouvert le débat et que nous devons continuer à travailler : la simplification du financement des collectivités locales et la pluriannualité des finances des collectivités, pour leur permettre d'investir durablement dans la transition écologique.