Intervention de Jean-René Cazeneuve

L'autonomie financière n'a plus de lien direct avec la santé des différentes collectivités territoriales, qui se portent plus ou moins bien, en fonction des recettes, du potentiel économique de leur territoire, mais aussi de la gestion des élus. Cependant, l'autonomie financière et les recettes des collectivités territoriales continuent d'augmenter de manière significative, sur le temps long. Ainsi, en 2022, les recettes de fonctionnement s'établissent à 227 milliards, soit une augmentation de 4,7 % par rapport à 2021 et de 8 % par rapport à 2019.

Puisqu'une partie de leurs recettes sont maintenant des fractions d'impôts nationaux, il existe effectivement un risque. Cependant, si les recettes peuvent baisser, elles ne peuvent pas baisser en dessous du niveau auquel elles ont été transférées. L'effet cliquet est d'ordre constitutionnel. Je rappelle que la TVA est une recette dynamique sur le long terme.

Ensuite, la suppression de la fiscalité locale n'est pas à l'ordre du jour. Je n'y suis pas favorable, mais vous avez raison de soulever ce sujet. En Allemagne, il existe un transfert important de fiscalité et de dotation sans pouvoir local fiscal. Les régions sont extrêmement puissantes et autonomes ; elles tirent leur pouvoir de leur capacité de gestion et pas uniquement de leur capacité à lever l'impôt.

Aujourd'hui, près de 40 % des recettes du bloc communal sont des recettes sur lesquelles les élus conservent le pouvoir de taux.