Intervention de Olivier Klein

D'abord, il me semble important que nous soyons, quelle que soit notre sensibilité politique, les ambassadeurs ou les VRP de MaPrimeRénov'. Ne nous laissons pas influencer par quelques dysfonctionnements fâcheux. MaPrimeRénov', ça marche. Ce sont 1,5 million de chantiers qui ont été réalisés, soit l'équivalent, en économie d'énergie, de la production électrique de la ville de Lyon. Oui, il y a des dysfonctionnements, ils sont assurément trop nombreux, mais vu le nombre de chantiers, il est compréhensible que la mise en œuvre d'un dispositif aussi complexe en engendre, et nous travaillons avec l'Anah à les résorber.

Les rénovations par geste ont été nombreuses pendant la première période. Certaines étaient justifiées, d'autres, telles que l'installation d'une pompe à chaleur dans une passoire thermique, l'étaient moins.

Il importe – tel est le sens de la méthode qui est la nôtre – de procéder à une rénovation qui, pour être performante, doit être globale. Tel est l'objet de l'accompagnement assuré par France Rénov : accompagner de bout-en-bout les particuliers ayant des besoins de rénovation thermique, notamment en définissant les effets de celle-ci sur leurs charges et leurs dépenses d'énergie, ainsi que leur capacité à réaliser ces travaux en une ou en plusieurs fois, et dans le bon ordre.

Pour réussir les chantiers, nous avons besoin d'entreprises reconnues garantes de l'environnement (RGE). Il faut améliorer notre capacité à donner cette qualification. Dans le cadre des Assises du bâtiment, nous avons repris la proposition de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) consistant à maintenir l'expérimentation de la qualification au chantier : une entreprise ayant des compétences mais pas la qualification RGE peut procéder à des réhabilitations thermiques éligibles à MaPrimeRénov' et obtenir la qualification RGE après réalisation de quatre chantiers vérifiés et contrôlés. Cette méthode permettra d'accroître le nombre d'entreprises qualifiées RGE. Par ailleurs, il faut continuer à former les artisans à la qualité de ces gestes, afin que les rénovations soient aussi performantes que possible.

J'en viens à la question de la décentralisation. Les Français ne sont pas complètement égaux devant les aides, car MaPrimeRénov' complète les aides des collectivités locales. Certaines se sont inscrites depuis de nombreuses années dans une démarche d'accompagnement et d'attribution de primes pour la rénovation énergétique, d'autres bien moins. Certaines aides sont attribuées par des intercommunalités, d'autres sont des aides fiscales accordées par les communes. Il y a donc une forme d'inégalité.

Il pourrait donc être judicieux d'introduire, dans le chantier de la décentralisation, une forme de concurrence territoriale, qui permettrait de démontrer que ce à quoi certains ont droit dans une communauté de communes ou une agglomération donnée, d'autres n'y ont pas droit dans une communauté de communes ou une agglomération voisine. En outre, une proximité accrue pourrait peut-être atténuer les dysfonctionnements évoqués par plusieurs d'entre vous. Comme pour toutes les politiques de décentralisation auxquelles Christophe Béchu, Dominique Faure et moi-même travaillons, l'objectif est de faire mieux et plus rapidement, de produire plus et de rénover plus. C'est ainsi que nous franchirons une nouvelle étape de la décentralisation.

S'agissant des petites villes, il me semble qu'une collectivité locale propriétaire d'un bien est considérée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) comme un propriétaire bailleur. S'il s'agit d'un logement social, les aides ne sont pas les mêmes. Mon cabinet va étudier la question du logement communal et essayer de comprendre ce qui bloque.

L'idée que certaines entreprises augmentent leurs prix parce que les travaux sont éligibles à MaPrimeRénov' est insupportable. Les entreprises sont contrôlées en raison des fraudes qui ont été détectées. Cela explique d'ailleurs la longueur des délais pour obtenir MaPrimeRénov', qui peuvent atteindre cinq semaines. Nous ne pouvons accepter que les entreprises augmentent leur prix pour obtenir la prime, mais c'est un risque.

L'accompagnement des personnes âgées, qui subissent la fracture numérique, relève des accompagnateurs France Rénov, joignables par téléphone. Nous travaillons au développement des agences France Rénov, en lien avec les agences du réseau France Services, pour assurer une présence physique sur un maillage accru de notre territoire. Nous travaillons aussi, dans le cadre de l'instauration de MaPrimeAdapt', destinée à l'adaptation des logements au vieillissement à domicile, à un guichet unique réunissant MaPrimeRénov et MaPrimeAdapt'. Les conseillers assureront un double accompagnement, en matière de rénovation thermique et d'adaptation du logement au vieillissement, conformément à notre volonté d'offrir un accompagnement de bout en bout. L'Anah ouvrira à la rentrée une plateforme destinée à collecter toutes les informations à cet effet.