Intervention de Olivier Klein

Je remercie le rapporteur spécial pour le travail qu'il a effectué sur cette thématique majeure qu'est la rénovation énergétique. J'espère que la présente intervention répondra aux questions que j'avais laissées en suspens tout à l'heure.

Les constats et recommandations qui viennent d'être faites alimenteront ou rencontreront d'autres travaux en cours dans le cadre de la planification écologique conduite sous l'égide de la Première ministre et au Parlement, au sein de la commission d'enquête du Sénat. Je salue tout particulièrement le regard tout en nuances que le rapporteur spécial porte sur cette politique publique complexe : il n'est jamais facile d'entreprendre des travaux lourds sur un logement. Il a mené une analyse aussi objective que possible, à rebours de certains discours laissant entendre qu'il existerait une formule magique pour rénover, du jour au lendemain, un parc de plus de 30 millions de logements, en mettant en exergue certaines difficultés bien identifiées et en cours de résorption, tout cela pour faire le buzz, trop souvent au détriment de la crédibilité et de l'action, donc du climat.

Certes, tout n'est pas parfait. Il existe des axes d'amélioration, que le rapporteur spécial a d'ailleurs évoqués et à propos desquels règne un certain consensus. Néanmoins, redisons-le avec force, la dynamique engagée sous le quinquennat précédent et sur laquelle nous nous appuyons pour accélérer est historique.

Depuis son lancement en 2020, MaPrimeRénov' a permis d'aider plus de 1,5 million de Français à engager des travaux, à hauteur de 5,6 milliards d'euros au total. Deux bénéficiaires du dispositif sur trois disposent de revenus modestes ou très modestes, alors que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), en vigueur jusqu'en 2019, bénéficiait pour près de la moitié aux ménages des neuvième et dixième déciles. Le gain énergétique annuel moyen est de 7,1 térawattheures par logement, soit une hausse de 30 % par rapport à 2021 et de 80 % par rapport au CITE. Depuis 2020, plus de 185 000 rénovations globales ont été financées grâce notamment à MaPrimeRénov' Sérénité, dont près de la moitié correspondant à des sorties de passoires thermiques.

S'agissant de l'habitat collectif, les objectifs de MaPrimeRénov' Copropriétés ont été dépassés en 2022, avec plus de 25 000 logements rénovés, contre 10 000 en 2021. Les aides ont été relevées en début d'année pour un objectif d'au moins 40 000 logements rénovés en 2023. Si les volumes restent modestes, la dynamique est positive. Nous la soutenons activement, sans réduire l'ambition des projets, dont le gain énergétique est supérieur à 50 % en moyenne.

Bref, les résultats sont là, au bénéfice de la qualité du logement, du pouvoir d'achat des bénéficiaires et du climat. Nous devons néanmoins regarder en face les difficultés qui subsistent, sans concession mais à leur juste mesure.

Il existe un stock de quelques milliers de dossiers en difficulté de traitement, à mettre en perspective avec le nombre de paiements effectués chaque année – plus de 500 000. Dans un contexte de vigilance accrue contre la fraude, l'instruction a malheureusement connu des ralentissements à l'automne, mais depuis le rythme s'est normalisé, avec un délai d'instruction d'environ cinq semaines pour un dossier complet. Les difficultés concernent pour partie des dossiers incomplets, qui nécessitent des échanges complémentaires avec le demandeur, ou des contrôles renforcés. Bien sûr, nous ne nous satisfaisons pas de l'allongement de plusieurs semaines des délais pour l'usager ou le mandataire de bonne foi – je précise que nombre d'articles parus dans les médias ces dernières semaines ont trait à des mandataires peu scrupuleux, et non à des particuliers. Des actions spécifiques ont été lancées par l'Anah pour régler ces problèmes. Il existe désormais une équipe et des procédures dédiées pour les dossiers en souffrance, comportant une prise de contact systématique avec les demandeurs ; un plan de résorption du stock des dossiers en attente de paiement au mandataire a permis d'en solder plus de 50 000 depuis la mi-février. La fluidification du traitement se poursuit en continu, grâce notamment à la formation et au dialogue avec les filières, afin d'améliorer la qualité et la complétude des dossiers déposés. Plus largement, la simplification administrative des contrôles en même temps que le renforcement de leur qualité est un axe de travail important de la nouvelle séquence des assises du bâtiment. Ce sont des gages d'attractivité ainsi que de crédibilité du label « Reconnu garant de l'environnement » (RGE) sur lequel s'appuie la structuration de la filière.

La montée en puissance des rénovations globales est un objectif important et consensuel. Les travaux de planification écologique nous permettront de fixer d'ici à l'été un objectif chiffré précis, de manière à définir une première marche ambitieuse à franchir dès 2024. Cela suppose de faire évoluer les aides en vue de proposer un parcours unique, une voie réservée, plus simple et plus lisible, avec un accompagnement systématique par un accompagnateur France Rénov' pour tous les ménages qui souhaitent entreprendre une rénovation en profondeur de leur logement, en particulier s'il fait partie des plus énergivores. Le Gouvernement proposera des actions en ce sens dans les toutes prochaines semaines.

Cela étant, eu égard à nos ambitions de réduction de l'empreinte carbone à l'horizon 2030, il serait contreproductif de se passer d'un socle efficace d'aides par gestes. Elles seront donc maintenues, notamment pour accompagner, à travers les gestes les plus efficaces, la sortie progressive des énergies fossiles, avec les garde-fous nécessaires pour éviter les absurdités bien connues que vous avez notées, monsieur le rapporteur spécial : installer une pompe à chaleur dans une passoire thermique n'est pas une solution.

La montée en puissance des rénovations globales est une problématique multifactorielle. Vous avez évoqué France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat, et, par extension, le rôle des accompagnateurs agréés en cours de déploiement sur tout le territoire. Partout sur le territoire, France Rénov' est le point d'entrée privilégié des parcours de rénovation des Français. Lancé en janvier 2022, il est le résultat d'un partenariat solide et durable entre l'État et les collectivités territoriales, avec l'engagement au quotidien des opérateurs et des conseillers de terrain.

Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et moi avons lancé la semaine dernière une concertation pour construire un nouveau pacte territorial et tracer avec les collectivités et les acteurs du réseau l'avenir de France Rénov'. Il s'agit de réaffirmer son rôle central dans cette politique publique afin de simplifier le parcours des ménages et de les accompagner vers des projets plus ambitieux et adaptés à leurs besoins. Notre volonté est de donner de la visibilité et de la stabilité, et de nous appuyer sur ce qui fonctionne sur le terrain pour faire encore mieux. Nous avons par conséquent décidé de prolonger d'une année le service d'accompagnement pour la rénovation énergétique (Sare), de manière à assurer la continuité du service public en 2024 et une concertation aussi sereine que productive. De même, nous préciserons dans les prochaines semaines les barèmes d'un nouveau programme national de certificat d'économie d'énergie (CEE) porté par l'Anah qui financera des 2024 les prestations des accompagnateurs France Rénov', notre volonté étant que celles-ci ne soient pas à la charge des particuliers.

Je terminerai par deux domaines dans lesquels nous continuons d'avancer afin de lever tous les freins concernant les rénovations. La systématisation, la simplification et la plus grande visibilité de l'offre bancaire sont bien évidemment une condition de réussite de la massification des rénovations les plus ambitieuses. La question a été examinée dans le cadre du CNR et nous l'évoquerons lors de la restitution de ses travaux le 5 juin. La mobilisation de tout l'écosystème de l'offre locative pour embarquer les propriétaires bailleurs dans des projets de travaux, l'information, le travail de conviction et l'accompagnement vers les aides mobilisables, dont le déficit foncier, qui est doublé jusqu'en 2025 pour les travaux de rénovation énergétique, seront décisifs pour amplifier cette dynamique. À cette fin, nous avons lancé le 13 avril une feuille de route réunissant l'ensemble des acteurs concernés.