Intervention de Olivier Klein

Les aides au logement, revalorisées dans le cadre de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, contribuent à la baisse du taux d'effort des locataires. Combinées à la RLS, qui a permis d'éviter une augmentation des loyers lors de la baisse des APL, elles constituent donc un outil de protection des locataires les plus fragiles. Si nous devons conserver ce système, il faut également travailler sur l'ensemble des financements du monde HLM afin de lui donner, au travers du Fnap, les capacités d'investir tant dans la rénovation que dans la production neuve.

Concernant les zones de montagne, le calendrier de sortie des biens classés E, F et G doit être respecté. Néanmoins, il est vrai que les passoires thermiques sont très nombreuses en zone de montagne, et encore plus dans les stations de ski. Il faut donc travailler sur cette spécificité, en veillant à ce que les passoires thermiques G et F, dont la remise en location sera progressivement interdite en application de la loi « climat et résilience », ne passent pas dans le meublé touristique car rien ne serait plus scandaleux.

Concernant l'attrition du logement en zone touristique, je vous renvoie au groupe de travail sur le manque de logements permanents en zone touristique, auquel certains parmi vous participent sous l'égide d'Olivia Grégoire, de Dominique Faure et de moi-même. Soixante-treize propositions émanant d'associations d'élus et de services de l'État sont en cours d'étude et recevront une réponse à l'été. Néanmoins, certaines villes balnéaires et touristiques demandent beaucoup à l'État alors qu'elles sont carencées au titre de la loi SRU – loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Je trouve moi aussi insupportable de voir des volets fermés dans des communes qui manquent de logements mais chacun doit assumer ses responsabilités : elles doivent construire du logement social pour répondre aux besoins. Nous définirons ensemble les différentes mesures à prendre pour éviter les abus et lutter contre les locaux vacants et les résidences secondaires qui deviennent résidences principales juste avant une vente, mais nous devons tous tenir nos engagements.

Vous connaissez l'attention que nous portons aux problématiques de logement à Marseille, concernant tant l'habitat insalubre que la production de logements. Cette ville cumule un certain nombre de difficultés : copropriétés dégradées, enclavement de quartiers, vétusté des équipements publics, en particulier des écoles. Le nouveau programme de renouvellement urbain est extrêmement ambitieux. Deux sociétés publiques locales (SPL) ont été créées, l'une pour le logement, l'autre pour les équipements publics, pour accompagner la ville de Marseille dans ses démarches, et nous poursuivrons notre soutien.

Concernant les expulsions locatives, nous avons renforcé les effectifs des CCAPEX – commissions de coordination des actions de prévention des expulsions – et créé vingt-six équipes mobiles. J'ai également réuni l'ensemble des énergéticiens dans le cadre du FSL – Fonds de solidarité pour le logement. Notre volonté est bien de prévenir les expulsions locatives. Quant à la proposition de loi de Guillaume Kasbarian, le texte revenu du Sénat me paraît équilibré. Il se bat contre les squats, souvent synonymes de marchands de sommeil, avec la volonté de protéger tout à la fois les locataires et les propriétaires.

Je suis favorable à un soutien à l'ensemble des processus d'accession, notamment l'accession sociale à la propriété. Cela fait partie des mesures qui seront proposées par le CNR. La question du bail réel solidaire et du prix du foncier est extrêmement importante si on veut permettre l'accession sociale. Nous travaillons à la prolongation du prêt à taux zéro, qui est considéré par un certain nombre de banques, à juste titre, comme une sorte d'apport des acquéreurs. C'est donc un bon levier pour favoriser l'acquisition du logement.

Enfin, concernant la sous-consommation du Fnap, je crois vraiment à l'utilité de ce fonds pour produire du logement très social et du PLAI là où on en a le plus besoin. On le voit dans le panel du logement social : le PLAI doit être proposé de manière plus importante. Le PLUS – plan locatif à usage social – peut également être accompagné par le Fnap. Cela fait partie des pistes d'évolution sur lesquelles nous travaillerons avec Action logement et l'Union sociale pour l'habitat (USH).

La commission en vient à la discussion de la thématique d'évaluation : Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l'Agence nationale de l'habitat.