Intervention de Christine Pires Beaune

Le bilan 2022 de MaPrimeRénov' confirme que son efficacité est très faible au regard du volume de dossiers traités. Selon l'Ademe – Agence de la transition écologique –, l'isolation et la ventilation contribuent à elles seules à réduire de 60 % la consommation énergétique moyenne. Or ces travaux n'ont représenté que 26 % des travaux financés par le dispositif, contre 66,5 % pour le changement du mode de chauffage, qui est pourtant la typologie de travaux la moins performante. Quand on regarde la répartition des travaux par catégorie de revenus, c'est encore pire : seuls les ménages aux revenus supérieurs ne réalisent que des travaux considérés comme performants, avec exclusivement des gestes d'isolation. Enfin, on ne constate que 66 000 rénovations globales, soit moins de 10 % de l'ensemble des dossiers financés, ce qui est certes en hausse mais dix fois inférieur à ce qui serait nécessaire pour atteindre nos objectifs climatiques.

Comme nous le dénonçons depuis 2019, 90 % des rénovations financées par l'Anah sont inefficaces, voire inutiles sur le plan énergétique. Si elles peuvent apporter un sentiment de confort à certains bénéficiaires, elles ne répondent pas aux objectifs de politique publique du dispositif. Accepterez-vous enfin, lors du prochain projet de loi de finances (PLF), nos amendements visant à faire de la rénovation globale, qui permet un gain énergétique minimal de 35 %, la règle et non l'exception ? L'abandon de la deuxième tranche du cadeau fiscal sur la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – suffirait amplement à majorer le financement de l'Anah pour rendre soutenable le reste à charge du dispositif.