Intervention de Mathilde Paris

En 2022, près de 3 milliards de crédits ont été exécutés pour le programme 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, dont 1,5 milliard pour l'hébergement d'urgence. Le Sénat l'a souligné, le programme 177 n'a été que « faiblement mobilisé » pour l'accueil des réfugiés ukrainiens. L'hébergement d'urgence concerne essentiellement des demandeurs d'asile, des étrangers en situation irrégulière ou à droits incomplets.

Dans son rapport de l'exécution budgétaire pour 2022, la Cour des comptes note que les frontières entre ce programme et le programme 303 Asile et immigration, piloté par le ministère de l'intérieur, sont floues, dans la mesure où ce dernier recouvre le même service, c'est-à-dire l'accès à un hébergement ; en partie le même public des réfugiés et des demandeurs d'asile ; et les mêmes associations. La moitié des places d'hébergement du parc généraliste sont occupées par des personnes en situation irrégulière ou à droits incomplets, essentiellement à l'hôtel et dans l'hébergement d'urgence.

Combien de personnes en situation irrégulière sont logées par ce dispositif et pour quel coût ? Comment expliquez-vous la faible mobilisation du programme 177 pour l'accueil des réfugiés ukrainiens ?