Intervention de Benoit Mournet

Le budget total de la politique du logement – 38 milliards en incluant 16 milliards de dépenses fiscales – est en progression. Il faut souligner les mesures destinées à préserver le pouvoir d'achat comme le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % et le bail réel solidaire, qui permet de baisser le prix du logement en dissociant le foncier du bâti. Si cette politique mérite d'être poursuivie et amplifiée, de telles sommes posent toutefois la question de son efficacité et de son efficience.

Comptez-vous poursuivre les aides à la relance de la construction durable, qui ont déjà permis à 500 communes tendues de créer des logements ? Comment s'assurer qu'elles favorisent majoritairement les résidences principales ? Pouvez-vous expliquer la sous-exécution des crédits sur cette action ?

Nous nous félicitons de l'adoption d'une faculté pour les maires de moduler la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants (TLV) dans la dernière loi de finances. À titre d'exemple, la ville de Cauterets dans les Hautes-Pyrénées est constituée de résidences secondaires à 92 %, et il est très difficile d'y loger les permanents et les saisonniers.

Le décret est en cours, mais il semble prévoir une maille assez serrée : le prix au mètre carré, pris uniformément dans le territoire, ne permettra pas une différenciation assez fine. Il faudrait envisager d'élargir ce zonage à une maille intercommunale.