Intervention de Isabelle Rauch

Lors de mon intervention, je n'ai voulu ni cadrer ni limiter la parole. J'ai seulement cherché à rappeler certains faits, notamment que les propos du Sénat n'engagent que les sénateurs, alors que nous sommes ici à l'Assemblée nationale.

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses. Vous nous avez mis la pression, si je puis dire, sur la proposition de loi relative à la simplification de la vie associative – entre autres ! Nous avons bien noté ce que vous avez dit, par exemple, sur la différence de traitement entre les tombolas et les lotos : de fait, les associations se plaignent souvent de la multiplicité des dossiers à remplir, et sont demandeuses de conventions pluriannuelles d'objectifs. Nous avons eu l'occasion d'en parler, notamment lorsque vous exerciez vos fonctions précédentes de secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes.