Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur Patrier-Leitus, je me réjouis que, dans le cadre du plan France ruralités, la Première ministre ait décidé de créer un fonds ruralité pour soutenir des initiatives issues des territoires concernés. Outre le FDVA, dont 80 % des crédits sont fléchés vers les petites associations, et Guid'Asso, qui accompagne à une maille fine, un fonds de 3 millions d'euros est donc créé pour soutenir les projets locaux des organisations de l'économie sociale et solidaire – des associations, pour la grande majorité d'entre elles. Un engagement fort est donc pris pour soutenir les structures associatives. C'est aussi la reconnaissance par la Première ministre du rôle fondamental des associations et, plus largement, des structures de l'économie sociale et solidaire dans la ruralité. Par nature, cette économie est non délocalisable : elle mérite d'être soutenue.

Je partage l'analyse de M. Dubois et de Mme Melchior sur les petites associations. Il est fondamental de garder à l'esprit que les grosses structures associatives, avec plusieurs centaines de salariés, coexistent avec de plus petites associations, qu'il est important de soutenir. Guid'Asso y contribuera, notamment pour les situations préoccupantes, litigieuses ou nécessitant de la médiation. Lorsque l'on doit faire face à de tels litiges, il est fondamental d'avoir un appui et de sortir de la solitude. Une fois déployé dans tout le territoire, cet outil sera très précieux.

Monsieur Croizier, je vous remercie de votre engagement pour les assises de la simplification administrative. De nombreux parlementaires ont fait remonter des informations précises du terrain grâce à leur bonne connaissance du tissu associatif, dans leur circonscription et au-delà. Elles nous ont permis de faire des propositions concrètes. Nous avons notamment découvert que les tombolas et les lotos n'étaient pas traités de la même manière dans le budget des associations. Ces simplifications peuvent paraître marginales, mais elles sont importantes pour les associations car elles clarifient certaines situations et lèvent des freins ubuesques de la loi ou du règlement.

Je salue également l'engagement de M. Pellerin sur la question des maraudes et auprès des associations de solidarité. Depuis longtemps, vous travaillez de concert avec le secrétariat d'État et vous nous interpellez régulièrement sur la situation des bénévoles et des associations qui pratiquent des maraudes dans les Hauts-de-Seine, en Île-de-France et partout dans le territoire. Nous sommes très préoccupés par cette situation, et je veux rappeler combien les maraudes sont essentielles, y compris l'été. Les grandes associations nationales historiques et les associations locales plus récentes continuent à les organiser et ont toujours besoin de bénévoles, d'aide et de soutien : le besoin en maraudes ne se limite pas à l'hiver.

Monsieur Esquenet-Goxes, vos propositions nous sont très utiles dans le cadre de ces travaux. Nous avons organisé les assises précisément pour recueillir les remontées des associations, mais nous avons aussi besoin que les élus continuent à évoluer et à évaluer avec nous les propositions qui sont faites. Je comprends que vous en ferez d'autres, que nous prendrons en compte.

De la même manière, je rejoins Mme Bannier sur la nécessité de bonnes pratiques. Il est fondamental non seulement de débusquer ce qui peut être négatif, difficile, ubuesque ou constituer des freins pour les associations, mais aussi de travailler sur les bonnes pratiques. Vous nous permettez de les identifier et de les dupliquer. Comme nous l'avons fait pour la médaille instituée par Mme Colboc, il est possible de mutualiser et de soutenir d'autres bonnes pratiques d'associations ou de collectivités.

Enfin, madame Legrain, c'est avec grand plaisir que je me présente devant le Parlement, lequel contrôle l'action du Gouvernement. Il est donc naturel que je réponde à vos questions.