Intervention de Marlène Schiappa

Les assises de la simplification associative nous ont permis de débusquer un certain nombre de lois assez ubuesques, qu'il convient d'actualiser afin de libérer du temps pour les associations. Cela améliorera également l'attractivité associative, nombre de bénévoles étant découragés par le temps consacré à remplir des documents, isolés dans un bureau, alors qu'ils s'engagent pour participer à des activités solidaires et pour le lien social. Je suis donc pleinement convaincue que la proposition de loi que vous défendrez sera extrêmement efficace pour simplifier la vie associative. Nous serons à vos côtés pour la soutenir dans l'ensemble de ses composantes, notamment la suppression de la taxe d'habitation pour les associations.

M. Julien Odoul affirme que je n'ai pas nommé l'islamisme. Je crois qu'on me reproche plutôt le contraire, depuis quelques années ! J'ai toujours nommé la menace islamiste et l'islamisme radical, en prenant des positions très fortes contre certaines organisations, positions que j'ai probablement payées dans mon engagement politique. Je n'ai jamais cru que la charte de la laïcité était suffisante en elle-même. C'est pourquoi nous avons créé le contrat d'engagement républicain qui, lui, a valeur législative. Il permet de ne financer que des organisations respectueuses des valeurs de la République et, en outre, de demander le remboursement des subventions qui auraient été distribuées. Je cite souvent l'exemple du maire de Grenoble, qui a financé le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) : si le contrat d'engagement républicain avait existé, il aurait pu demander le remboursement des subventions qu'il lui avait accordées.

Outre le contrat d'engagement républicain, quinze dissolutions d'associations ne respectant pas les principes de la République ou représentant une menace de trouble à l'ordre public ont été prononcées depuis 2021, dont celle du CCIF. Le contrat d'engagement républicain vient remplacer l'ensemble des chartes de la laïcité qui pouvaient exister, par exemple dans la région Île-de-France ou dans la ville de Montpellier.

La question de la place des femmes dans le sport est extrêmement importante et préoccupante. Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports, a rappelé qu'il ne pouvait pas y avoir de discrimination ou de communautarisme dans la vie sportive. Nous menons un travail avec le ministère des Sports à cet égard. Le contrat d'engagement républicain est un outil législatif important pour contraindre et exercer un certain nombre de contrôles.

Nous n'entendons ni abroger ni réviser le contrat d'engagement républicain. Toutefois, pour éviter de mauvaises interprétations, nous avons, avec ma collègue chargée de la citoyenneté, Sonia Backès, édité un guide en février dernier pour en clarifier le dispositif. Chaque fois que des surinterprétations nous ont été signalées, nous avons trouvé des solutions. Si vous identifiez des problèmes de compréhension ou de mise en œuvre du contrat d'engagement républicain, n'hésitez pas à nous en faire part pour que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour faire respecter la loi.

Plusieurs d'entre vous ont souligné que nombre de petites associations peinaient à se porter candidates au FDVA, alors qu'elles en sont la cible principale. Je veux rappeler que 80 % des bénéficiaires de ce fonds ont moins de deux salariés. C'est pourquoi nous voulons nous saisir des assises de la simplification associative pour adopter un formulaire plus lisible et pour développer l'accompagnement tant numérique, avec le guichet Compte Asso, qu'en présentiel, avec les équipes de délégués départementaux à la vie associative.

La force du FDVA réside dans sa capacité à répondre aux besoins d'un territoire en déclinant localement les grandes priorités nationales fixées par un comité du monde associatif. Tel qu'il est conçu, il associe un grand nombre d'entre vous autour du préfet pour orienter les financements vers le tissu associatif. Nous avons eu beaucoup de retours positifs, de la majorité comme des oppositions, de la campagne FDVA qui vient de s'achever. Néanmoins, si vous avez connaissance de blocages particuliers, n'hésitez pas à nous les signaler. C'est le sens du courrier que j'ai adressé à la totalité des parlementaires membres du collège. Je remercie ceux qui m'ont d'ores et déjà fait part de leurs observations parce qu'elles nous sont très précieuses.

Concernant l'érosion du bénévolat, il est vrai que, à la faveur du confinement, certains bénévoles sont partis et ne sont pas revenus. Toutefois, les associations nous font part d'un renouvellement des générations, de plus en plus de jeunes décidant de devenir bénévoles. Ils s'engagent différemment, non pas en donnant de leur temps, comme les générations précédentes, mais en tant qu'activistes, par exemple dans les mouvements écologistes ou féministes. Je ne serai donc pas pessimiste sur ce sujet. Le dialogue que nous menons dans le cadre du tour de France du bénévolat vise à répondre au besoin de bénévoles des associations tout en respectant la nouvelle manière de s'engager des jeunes générations.

La question des petites associations est fondamentale pour nous. Nous avons lancé des conventions nationales avec les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (Cress), qui comptent de nombreuses associations de terrain, pour être en lien direct avec ces dernières et pour leur apporter des réponses.

Le sujet des outre-mer nous préoccupe. Nous sommes en train de travailler avec les différentes parties prenantes et je vous annonce que sera organisée, à l'automne, une première convention de l'économie sociale dans les outre-mer. Nous cherchons le bon point d'entrée et le bon tempo pour mobiliser la grande richesse du tissu associatif de l'économie sociale et fédérer ses différentes composantes. Nous voulons les écouter parce que nous n'ignorons pas les spécificités de ces territoires et la nécessité d'y apporter des réponses particulières.

Monsieur Paul Vannier, je vous remercie pour votre question tout en nuances. Vous ne semblez pas avoir regardé mes trois heures d'audition par le Sénat, au cours desquelles j'ai apporté les réponses aux questions que vous avez posées. Vous êtes très habile car vous avez tenu des propos qui auraient été diffamants si vous les aviez énoncés à la forme affirmative. Toutefois, même avec un point d'interrogation, vos propos sont suffisamment tendancieux pour qu'une personne qui écouterait la capsule que vous ne manquerez pas de poster sur les réseaux sociaux se dise : « Oh mon Dieu, ce que ce monsieur est en train de dire est scandaleux ! Qu'est-ce qu'elle a fait, cette Marlène Schiappa ? » Or le président de la commission des Lois du Sénat a dit que je n'étais pas coupable ni même accusée de quoi que ce soit. Vous avez parfaitement le droit de vous demander si je suis une bonne ministre ou si j'ai lancé ou non des appels d'offres mais ne faites pas croire qu'il y a eu des affaires de détournement ou de favoritisme parce que ce n'est pas vrai. J'ai répondu de bonne foi au Sénat dans la limite des informations dont je disposais. Je ne suis pas en mesure de faire des comptes rendus de réunions auxquelles je n'ai pas participé.

L'association Reconstruire le commun a elle aussi été auditionnée par le Sénat. Il est totalement faux de dire qu'il s'agit d'une officine qui aurait diffusé des vidéos anti-gauche. Cette association n'a pas été créée à ma demande – on est là dans un fantasme complet – et, de plus, il est démontré qu'elle a posté des vidéos non seulement contre Mme Hidalgo et M. Mélenchon mais aussi contre M. Véran, M. Darmanin, Mme Schiappa et même contre M. le Président de la République. Elle n'a donc rien d'une officine créée par le Gouvernement pour dénigrer ses adversaires – du reste, qui lancerait une opération visant à se dénigrer soi-même ? Lors de son audition, cette association a indiqué qu'il s'agissait d'une maladresse de sa part, qu'elle pensait ranimer l'intérêt des jeunes pour le débat politique en produisant de telles vidéos. On peut parfaitement s'interroger sur l'efficacité et la pertinence de ces vidéos mais ce n'est tout de même pas le Watergate !