Intervention de Sophie Mette

Les députés du groupe Démocrate vous rejoignent, madame la secrétaire d'État, dans votre volonté de simplification de la vie associative. Il faut permettre aux 22 millions de Françaises et de Français qui donnent du temps pour les autres, ou pour contribuer à une cause, d'être enfin reconnus et remerciés pour leur bénévolat. Pas moins de 1,3 million d'associations sont aujourd'hui actives sur notre territoire : elles continuent de faire vivre le lien social détérioré lors de la pandémie de covid 19.

Des voix du milieu associatif se sont fait entendre dans l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) publié en juin de l'année dernière. Il a été souligné que le taux d'évolution globale des subventions publiques était en diminution de presque 10 % sur la période 2011-2017, alors que le même indicateur avait augmenté de 8 % sur la même période, s'agissant des commandes publiques. Ce recours croissant au dispositif de la commande publique pénalise les petites et moyennes associations, très ancrées dans le tissu local, avec une présence importante – voire quasi exclusive – de bénévoles.

Malheureusement, la tendance est à la concentration des grandes associations – de moins en moins nombreuses, mais de plus grande taille –, qui captent l'essentiel des financements publics, tandis que, de l'autre côté, se développe un secteur de micro-associations. Qu'en est-il de la répartition équitable des financements publics au sein du milieu associatif ? Comment inclure une telle disposition dans un projet de loi ? De fait, ce sont les petites associations qui font vivre nos villages et nos zones rurales. Il faut les épauler pour qu'elles puissent mener les projets pour lesquels elles se sont engagées, et non les réduire à chasser des fonds de trésorerie.