Intervention de Marlène Schiappa

Je suis très heureuse d'échanger avec vous sur les questions touchant à la vie associative. En France, une association est créée toutes les sept minutes – c'est énorme –, un Français sur trois est bénévole, 20 millions de Françaises et de Français s'engagent et défendent des causes qui leur tiennent à cœur. Je n'apprendrai pas aux parlementaires que vous êtes le rôle irremplaçable que jouent les associations dans l'apprentissage de la vie démocratique : de par leur culture du dialogue et du compromis, elles sont une école de la citoyenneté.

J'évoquerai l'action de mon secrétariat d'État après une première année de fonction, ainsi que les conclusions de la consultation sur les assises de la simplification associative, lancée en décembre 2022. Beaucoup de choses ont été faites en une année, s'agissant notamment de la formation des bénévoles mais aussi de la reconnaissance de leur engagement – demande de beaucoup d'entre vous. Ainsi, le 17 octobre dernier, à Alençon, j'ai engagé le tour de France du bénévolat, en lien avec les élus locaux. L'opération a consisté en l'organisation d'ateliers d'idéation, afin de recueillir la parole des bénévoles sur leurs bonnes pratiques, ainsi que sur les obstacles du quotidien et sur les freins au développement des associations, l'objectif étant de trouver ensemble les moyens de les lever. Nous avons également procédé à des remises de médailles d'un genre nouveau, visant à récompenser des bénévoles et non – comme c'est habituellement le cas – les dirigeants associatifs, afin de valoriser l'engagement exemplaire des petites mains au service de l'intérêt collectif.

Dès le début du quinquennat, à l'occasion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, ma collègue Carole Grandjean et moi-même avons souhaité porter une attention particulière aux bénévoles, dans le cadre de la réforme de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Beaucoup d'entre vous l'avaient souligné, la VAE s'apparentait auparavant à un parcours du combattant. Pourtant, le fait de se mobiliser pour l'intérêt général permet d'acquérir des compétences inestimables. La VAE constitue une opportunité importante pour transformer son engagement en certification ou en diplôme : nous avons souhaité la rendre plus accessible et plus lisible.

Je vous l'annonce, nous allons présenter, dans les jours à venir, la plateforme dédiée à la VAE bénévoles, pour mieux accompagner les bénévoles désireux de transformer leur expérience en diplôme : l'objectif est qu'environ un tiers des 100 000 VAE annuelles provienne du secteur associatif. Dans le cadre de la formation tout au long de la vie, le compte d'engagement citoyen permettant de transformer son engagement associatif en crédit sur son compte personnel de formation (CPF) a été renforcé – par exemple, en lien avec le ministère de l'Intérieur, il a été ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires.

L'effort sur le FDVA a également été poursuivi, plus particulièrement sur le volet formation. J'en profite pour adresser mes remerciements officiels à celles et à ceux d'entre vous qui siègent dans les collèges départementaux du FDVA : ils contribuent à orienter la stratégie de soutien à la vie associative départementale. Vous avez soutenu 80 % de petites associations, comportant en grande majorité des bénévoles, et permis la formation de 340 000 bénévoles, principalement dans des associations ne faisant pas partie de grands réseaux associatifs.

Cette organisation connaît un grand succès, notamment grâce à la participation parlementaire ; les bénévoles sont très en demande et les réseaux associatifs s'investissent fortement pour permettre de multiplier les offres de formation accessibles en distanciel. Je suis à votre disposition quant aux éventuels dysfonctionnements du FDVA et à l'évolution du dispositif et de l'organisation. Je veux également dire ma reconnaissance au mouvement associatif, qui déploie des plateformes recensant les formations disponibles. La formation est en effet primordiale : elle permet de reconnaître l'engagement et de fidéliser les bénévoles, en simplifiant leur quotidien. Nous allons continuer à travailler dans cette voie.

Lors de toutes les étapes du tour de France du bénévolat que nous avons mené, les acteurs associatifs ont indiqué vouloir se concentrer sur leur cœur de métier et passer moins de temps à remplir des papiers. Depuis un an, nous avons donc souhaité accélérer l'accompagnement et le soutien à la gouvernance associative, afin de lever la charge administrative, parfois superflue, qui pèse sur les associations : l'objectif est de libérer du temps administratif pour gagner du temps associatif. Nous avons ainsi mené une consultation d'une durée d'un mois, en décembre dernier, et pris un mois supplémentaire pour en analyser les résultats, à l'aide de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Je remercie à cet égard l'ensemble des têtes de réseaux et des associations qui ont pris part à cette consultation : nous avons eu 15 000 remontées, ce qui est loin d'être négligeable. Chacun s'est emparé de la possibilité de modifier et d'améliorer les dispositifs, les résultats étant précieux, tant en termes d'expertise et de précision que d'inventivité. Je remercie aussi les parlementaires qui ont contribué à ces travaux, notamment en auditionnant les différents acteurs.

Au final, les assises de la simplification associative se traduisent en réponses à des besoins concrets, classées en quatre familles de mesures : simplification, reconnaissance, engagement et accompagnement, et ces mesures correspondent elles-mêmes à différentes solutions – outils, circulaires, dispositions réglementaires, budgétaires ou législatives.

Je livrerai quelques exemples en matière de simplification. Un premier constat s'est imposé : de nombreuses démarches quotidiennes requièrent trop de renseignements, difficiles et compliqués à trouver. Nous souhaitons accompagner la montée en puissance du dispositif existant – Mon Compte Asso – et le rendre plus opérant, en en facilitant l'interface et en donnant accès à des informations sur l'accompagnement, sur les évolutions législatives ou en répertoriant les différents dispositifs d'aide aux associations, pour que tout le monde ait le même niveau d'information. L'objectif est d'en faire un guichet unique de la vie associative, selon la logique, développée par ailleurs, du Dites-le nous une fois.

Dans le même temps, nous travaillons sur la simplification des formulaires, en vue de produire un document unique de demande de soutien pour les associations. À cet égard, la pluriannualité – grâce aux conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) – doit devenir la règle, avec des critères d'évaluation précis tout au long du projet. Les associations et les bénévoles nous ont en effet fait part, à de multiples reprises, de leur manque de visibilité, dans l'attente de décisions ponctuelles ou annuelles. Il faut changer notre mode de fonctionnement et bâtir une relation de confiance avec le secteur associatif dans les territoires, pour encourager la conduite de projets de plus grande ampleur et favoriser, in fine, la liberté associative.

C'est la raison pour laquelle il nous faut promouvoir les alliances territoriales, au service de l'intérêt général. Les acteurs n'étant pas régis par le même régime juridique doivent pouvoir s'associer et conduire ensemble des projets au service d'un bassin de vie. Il nous faut donc développer un cadre légal adéquat, permettant de créer des ponts entre l'ensemble des acteurs associatifs – acteurs privés ou publics, mais aussi collectivités.

Promouvoir l'engagement, c'est aussi faciliter l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie associative. Mon collègue Stanislas Guerini et moi-même travaillons à préciser le droit existant, s'agissant du mécénat de compétences : nous l'avons développé récemment et Mme la Première ministre l'a soutenu au niveau interministériel, pour l'ensemble du secteur de la fonction publique. Une clarification juridique est nécessaire, afin que le tissu des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) puisse y recourir. Au-delà de l'action interministérielle, il nous faut accroître la notoriété des dispositifs existants, à l'instar du congé d'engagement, encore trop peu utilisé. La vie professionnelle ne doit plus être un frein à la vie associative : les deux doivent s'enrichir et se compléter.

Concernant le volet accompagnement, j'ai déjà évoqué les travaux en cours sur le dispositif Mon Compte Asso : plusieurs actions sont à l'œuvre pour assurer un soutien de proximité et pour s'adapter aux réalités des besoins des associations. Ce dispositif est très apprécié par l'ensemble des acteurs du bénévolat : il concerne désormais dix régions – contre trois initialement –, afin de toucher le plus grand nombre de territoires possible. Je remercie encore une fois le mouvement associatif, qui accélère son déploiement dans chaque département. Cette coopération avec les acteurs de terrain est essentielle : nous en mesurons les effets concrets au quotidien. Le déploiement total, dans l'ensemble du territoire, pourra se faire à l'horizon 2025.

Je veux également poursuivre la démarche partenariale entre Mon Guide Asso et les maisons France services. Nous avons en effet observé des disparités dans l'implication de ces dernières en matière d'accompagnement des associations. Leur maillage territorial me semble cependant être une bonne porte d'entrée pour orienter ensuite vers des secteurs dits plus classiques de l'accompagnement ; c'est ce que nous allons nous efforcer de réaliser.

Enfin, madame la présidente, la question du FDVA est en discussion, notamment avec mon collègue Gabriel Attal. Nous soutenons l'augmentation des moyens affectés à ce fonds, que les entreprises peuvent également alimenter : il ne faut pas hésiter à les solliciter. Nous devons poursuivre les efforts ensemble, tant sur le secteur associatif – qui apporte souvent des réponses dans les territoires –, que sur les besoins collectifs qui émergent. Partout, des citoyens s'organisent pour créer des crèches, des services aux plus vulnérables ou des lieux collectifs permettant l'accès à la culture ou au sport.

En conclusion, l'associatif n'est pas que du bénévolat, c'est aussi un modèle économique différent, tant dans la gestion de ses profits que dans l'implication des parties prenantes autour d'une gouvernance pleinement démocratique. Nous sommes mobilisés, ensemble, pour travailler sur cette question. Je veux souligner à cet égard le travail de M. le député Quentin Bataillon pour apporter une traduction législative à la simplification administrative des associations, que nous appelons de nos vœux. Je suis à vos côtés et aux côtés des acteurs incontournables du lien social, de la solidarité et de la démocratie au quotidien, qui rayonnent dans les territoires.