Intervention de Isabelle Rauch

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative. En votre nom à tous, je lui souhaite la bienvenue dans notre commission.

Pour des raisons de calendrier nous n'avions pas eu l'occasion de vous entendre, madame la secrétaire d'État, depuis le début de cette législature, il y a maintenant un an. Or les associations, nous le constatons chaque semaine dans nos circonscriptions, sont un pilier majeur du tissu social et de la vie économique de notre nation. Quelques chiffres suffisent à en prendre la mesure : 1,5 million d'associations, 21 millions d'adhérents, 13 millions de bénévoles, 1,8 million de salariés.

Les enjeux et les problématiques de la vie associative sont nombreux. À cet égard, la table ronde qui a eu lieu en mars avec des représentants du mouvement associatif, de France Bénévolat et du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (Cnajep), nous a permis de mieux les appréhender. Je me réjouis donc de cette rencontre avec vous, madame la secrétaire d'État : elle nous permettra d'approfondir notre réflexion.

Avant de donner la parole aux commissaires je souhaiterais vous poser quelques questions.

Les chiffres clés de la vie associative en 2023 ont confirmé la diminution du bénévolat – phénomène enclenché au début des années 2010, et qui concerne toutes les générations. Le nombre de bénévoles est passé de 15 millions en 2021 à 13 millions début 2023. Cette crise du bénévolat se manifeste aussi par une diminution des dons effectués aux associations : s'ils repartent à la hausse depuis 2019, le nombre de foyers fiscaux ayant déclaré au moins un don est passé de 5,5 millions en 2013 à 4,8 millions en 2021.

Ces évolutions fragilisent de nombreuses associations. Comment percevez-vous la crise du bénévolat et comment entendez-vous y répondre ? Plusieurs personnes ont proposé de revaloriser la dotation du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) : dans son avis budgétaire, notre collègue Claudia Rouaux envisage notamment de porter les crédits du FDVA à 100 millions d'euros. Que pensez-vous de cette proposition ?

Enfin, pouvons-nous faire un point d'étape sur les assises de la simplification associative, lancées en début d'année ? Nombreuses sont les associations qui attendent un véritable choc de simplification leur permettant de dégager davantage de temps pour l'exercice de leur mission. Vous aviez notamment évoqué la création d'un guichet unique de l'État pour les demandes de subvention : ce projet est-il toujours à l'ordre du jour ?