Intervention de Carine David

J'interviens pour partager une expérience que j'ai mise en place en Nouvelle-Calédonie. Nous avons créé un master de droit local, justifié par le fait que le décrochage entre le droit national et le droit local était bien plus important dans cette collectivité qu'ailleurs. D'ailleurs, un travail important a été fait par Ferdinand Mélin-Soucramanien de recensement des cours de droit de l'outre-mer dans les universités. On se rend compte qu'ils sont assez pauvres, y compris dans les collectivités ultramarines.

S'agissant de votre question, monsieur le député, sur la qualité de la norme, nous avions mis en place un cours de légistique, partant du constat qu'en réalité, les étudiants qui sortaient de l'université de la Nouvelle-Calédonie étaient, pour la plupart d'entre eux, recrutés par les différentes collectivités et se retrouvaient à rédiger des textes réglementaires ou législatifs sans jamais n'y avoir été formés. On a mis en place cette formation. C'est quelque chose qui est assez limité dans le cursus, mais qui permet d'avoir des notions importantes de légistique. Par exemple, au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, les administrateurs, quand ils sont recrutés, sont envoyés en stage, notamment, à l'Assemblée nationale, pendant au moins six mois, pour maîtriser ces éléments de légistique.

Je pense que si c'est faisable pour la Nouvelle-Calédonie, des conventions pourraient être passées entre les collectivités et les assemblées parlementaires pour reproduire ce même type de mécanisme qui me paraît quand même efficace.