Intervention de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Effectivement, c'est une question bien identifiée depuis un moment déjà. Je renvoie en particulier au rapport de la délégation des outre-mer du Sénat Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout, rédigé par M. Eric Doligé, qui faisait assez bien le point et dont une partie des conclusions a été reprise d'ailleurs dans un autre rapport de la délégation des outre-mer du Sénat, Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? de Michel Magras en 2020, avec des propositions très concrètes pour favoriser la construction de logements et adapter les normes.

Je donne des exemples, comme établir une gamme de produits de base, bois, béton, ciment, etc. ; ce sont des dérogations à l'emploi d'un certain nombre de matériaux. L'idée, pour faire simple, est de passer sous la norme CE en créant des tableaux d'équivalences. En réalité, tout cela est possible.

Pourquoi doit-on lutter ? Je ne pense pas que ce soit la volonté politique qui fasse défaut, mais c'est parfois tout simplement l'ingénierie locale qui n'existe pas nécessairement et qui n'est pas recherchée. On pourrait par exemple imaginer, sur ce sujet précis, que la région Réunion, ou une autre collectivité outre-mer, fasse travailler une équipe sur la rédaction d'une norme d'adaptation qui serait proposée au Gouvernement par décret. On n'a pas besoin de loi pour ça, mais c'est vrai qu'on n'est pas toujours outillé. Dans le meilleur des mondes, si la DGOM était mieux outillée – leur service juridique est, hélas, réduit à l'os – on pourrait tout à fait imaginer qu'elle serve de point d'appui pour la préparation de textes dérogatoires de ce type. On voit bien qu'il manque quelque chose. L'objectif est identifié, on aperçoit les moyens à peu près. Après vient la question de la rédaction d'une norme de qualité. Et là, il y a un chaînon manquant qui, de mon point de vue, pourrait être mutualisé. Soit les outre-mer s'entendent entre eux pour créer en quelque sorte une cellule d'ingénierie, soit ils font pression sur le gouvernement pour que la DGOM soit davantage étoffée et joue ce rôle de cellule d'appui. Mais en tout cas, la faisabilité juridique existe, mais concrètement, au moment de rédiger, il faut bien que quelqu'un s'y attelle.