Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je souhaite dire trois choses. La première est un élément de félicité : Jean Giraudoux, dans La guerre de Troie n'aura pas lieu, faire dire au prince Hector : « Le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination ». Le droit est flexible, il sait s'adapter. La Nouvelle-Calédonie nous le démontre de manière éclatante depuis l'ouverture du processus de Matignon et de Nouméa. On trouvera toujours les mots pour habiller les volontés.

Deuxième élément : ces mots, nous les connaissons déjà. Vous venez d'en ajouter sur la responsabilité, l'émancipation, vous y rajoutez différenciation dans la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, déconcentration, décentralisation... Les possibilités sont déjà multiples. Elles disent toutes la même chose. Dès lors, que manque-t-il ? Cela n'a rien à voir avec le droit. C'est le poids de l'histoire, mais le poids de l'histoire appliqué à l'État, pour une raison qui est profondément culturelle : l'État n'a pas confiance dans les territoires. L'État considère que les élus ne défendent pas l'intérêt général. Seuls l'État et ses préfets sont capables d'identifier ce qu'est l'intérêt général. J'ai découvert ce sentiment pendant mes années au sein de l'exécutif. L'État ne fait pas confiance à ces territoires. Ce n'est pas une question partisane, mais une question culturelle. Je suis extrêmement volontaire pour changer le droit, mais je crains qu'il faille plus de volonté pour modifier les habitudes de l'État. Et il faudrait peut-être revoir le rôle des préfets dans les territoires.