Intervention de Guillaume Vuilletet

Si un terme rejoint toutes vos interventions, c'est celui de l'adaptation, et avec la difficulté de trouver des outils qui permettent à ces territoires lointains par rapport à l'Hexagone et situés dans un contexte particulier de s'adapter. Les normes de Paris ou de Bruxelles s'appliquent sans un discernement suffisant sur ces territoires.

Il y a aussi le problème de l'intégration de ces territoires dans leur environnement proche, avec des capacités qui ne leur sont pas données.

J'ai cru relever deux éléments dans vos interventions. D'une part, des règles qui existent et des lois qui existent, mais qui ne sont pas, peu ou mal appliquées. On a une capacité d'adaptation par les préfets dont ils ne font pas usage. La loi Élan permettrait de protéger le commerce local, déjà au travers des contrats de revitalisation des territoires.

Je reprends la réflexion de Mme David. Si jamais on devait envisager ces territoires dans leur environnement proche, il y aurait d'autres points de souveraineté à toucher et peut-être à déconcentrer ou à décentraliser.

J'entends un constat assez commun d'une adaptation des statuts actuels parce qu'ils sont trop vieux, mais sur quoi doit-on plutôt évoluer ? Devons-nous rendre effectif ce qui est déjà dans la loi pour mieux différencier ou mieux adapter, ou faut-il, pour pouvoir assurer le développement, aller plus loin dans les règles ?