Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Guillaume Vuilletet
Réunion du jeudi 1er juin 2023 à 14h05
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
Guillaume Vuilletet, président :Ces documents seront demandés. Les prérogatives de cette commission d'enquête font qu'il doit y avoir une réponse et ce n'est pas une option en l'espèce.
Je vous remercie et vous demande de répondre au questionnaire qui vous a été adressé, aussi de nous transmettre tout document qui vous paraîtrait utile à la compréhension des mécanismes que vous nous avez décrits. Merci beaucoup.
