Intervention de Emmanuel Caussé

Votre commission d'enquête porte spécifiquement sur les territoires ultramarins. Nous nous doutons bien que tout n'est pas parfait dans l'Hexagone, mais l'ensemble des forces concurrentielles représentées s'équilibrent suffisamment pour aboutir à une situation plutôt acceptable pour la population. Certes, la période actuelle est marquée par l'inflation, mais peu de personnes brûlent les supermarchés à Châteauroux ou à Toulouse.

Nous avons évoqué notre rôle spécifique de distributeur, mais au-delà, le territoire est marqué par un certain nombre de freins structurels et mécaniques. Je pense notamment aux transports. De même, et même s'il est sans doute nécessaire, l'octroi de mer constitue un impôt relativement injuste, même s'il possède aussi des qualités. Parmi celles-ci, il est reversé directement à une mairie ou une collectivité. S'il était remplacé par un impôt avec une redistribution programmée, je m'inquiéterais de savoir s'il serait reversé de la même manière dans dix ans que ce qui est promis aujourd'hui. Ensuite, cet impôt exonère les producteurs locaux qui n'auraient aucune chance de s'en sortir si un impôt supplémentaire pesait sur leur petite production.

Cependant, prenons l'exemple d'un petit supermarché indépendant semblable à Agooti dans l'Hexagone, qui se situe à proximité d'une très grande surface. On peut imaginer qu'en vendant le même produit, le petit magasin l'achètera un peu plus cher en raison de l'effet volume. Mais s'il fournit un effort sur sa marge pour proposer un prix de vente hors taxe inférieur à son concurrent, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui sera demandée à ses clients sera moins élevée.

En ce qui nous concerne, le phénomène est exactement inverse : on achète un peu plus cher que nos concurrents et l'octroi de mer est plus élevé pour nous que pour nos concurrents. Quand M. Clavel rogne sur sa marge pour proposer un prix de vente inférieur, l'euro dépensé chez Agooti par quelqu'un qui vit en dessous du seuil de pauvreté génèrera plus d'impôt pour la collectivité que celui dépensé par un client plus aisé qui achètera un produit plus cher, chez un concurrent. Il y a là une forme d'injustice mécanique.

Si demain cet impôt était pris à la fin de la boucle, c'est-à-dire lors du prix de vente, je vous garantis que les prix baisseraient. Si l'impôt allait dans le sens de ceux qui acceptent de produire des efforts, les prix diminueraient vraisemblablement.