Intervention de Jean-Luc Jaumouillé

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Jean-Luc Jaumouillé :

Nous avons effectivement reçu la visite d'agents de la Sécurité publique en 2018. Ces agents agissaient à la demande de Tracfin dans le cadre d'une enquête. Les raisons de celle-ci n'ont jamais été portées à notre connaissance. Les services de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) ont souhaité recueillir un certain nombre de documents administratifs et financiers sans nous donner plus d'informations.

Tous les documents demandés par les enquêteurs leur ont été communiqués. À ce jour, cette visite n'a donné lieu à aucune suite. Je ne peux vous en dire beaucoup plus, car nous ne savons pas pour quelles raisons cette enquête a été lancée.

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