Intervention de Jean-Luc Jaumouillé

Les accords exclusifs d'importation étaient effectivement interdits et ont été de nouveau autorisés. Je peux vous assurer que le groupe Wane n'est pour rien dans ce revirement. Selon les informations dont nous disposons, ce changement de politique a été décidé suite à la réalisation de travaux par des spécialistes du droit de la concurrence en Polynésie. Une telle interdiction n'aurait de toute façon aucun impact sur nos activités. Nous ne serions d'ailleurs pas opposés à une interdiction de droit (c'est-à-dire une interdiction incluse dans des contrats) des exclusivités. Nous n'avons aucune exclusivité d'importation de droits puisqu'il n'y a aucun contrat dans lequel nous aurions inscrit cette exclusivité. Je pense que les industriels y seraient aujourd'hui très réticents.

Sans doute existe-t-il des exclusivités de fait qui relèvent des industriels, lorsque ceux-ci ne souhaitent pas avoir plus d'un distributeur sur un territoire de petite taille comme celui de la Polynésie. Souvent, lorsque l'agent de marque (c'est-à-dire le grossiste) fait bien son travail, l'industriel est satisfait de la situation.