Intervention de Bertrand Laporte

S'agissant du réalisme des mesures proposées, encore une fois, la TVA s'applique dans trois des DROM. Effectivement, les DROM vivent aussi des transferts de l'État. Il est évident que si l'on supprimait l'octroi de mer et qu'on le remplaçait par une TVA, il y aurait tout un travail à faire sur cette question de la récupération, par les DROM, des recettes issues de la TVA. Il faudrait certainement faire preuve d'imagination, mais en tous les cas, l'argument premier, c'est que la TVA est une taxe beaucoup plus claire, stable, neutre que l'octroi de mer. Elle présente des qualités économiques et fiscales plus importantes que l'octroi de mer de par les défauts que l'on a soulignés sur cet impôt.

Nous comprenons bien que pour les collectivités territoriales, cet impôt rentre directement dans les caisses. C'est un impôt sur lequel elles ont totalement la main. En proposant la TVA sans mécanisme étudié de transferts de ressources publiques entre l'État central et les collectivités territoriales, la démarche peut paraître un peu rude. Cette proposition s'entend sur la base d'un diagnostic des avantages et des inconvénients de chacun des impôts. La TVA, en termes fiscal et économique, a beaucoup plus d'avantages que l'octroi de mer. C'est le débat depuis l'origine de la science économique sur les droits de douane. Un droit de douane introduit des distorsions dans l'économie.